Évolution des travaux réglementaires
Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
*La version en vigueur prévaut. À noter que ces versions sont susceptibles de changement dans le cadre de leur approbation par la Régie.*
SCVQ-Mécanique de stabilisation du prix
10 février 2022: Résolution adoptée par le conseil d’administration des EVQ.
16 mars 2022: Dépôt de la demande de modification à la Régie. Voir le tableau de suivi des modifications.
En attente d'une décision de la Régie.
Réserve, baux long terme et location de quota
10 février 2022: Résolution adoptée par le conseil d’administration des EVQ.
1er mars 2022: Dépôt de la demande de modification à la Régie. Inclus des modifications adoptées précédemment soumises à la Régie en février 2021, juillet 2021 et août 2021. Voir le tableau de suivi des modifications.
Présentement en audience devant la Régie. Prochaines dates d'audience: 27 et 28 juin 2022. Pour écouter en direct sur la chaîne YouTube de la Régie.
SCVQ: Gestion des offres irrévocables
10 février 2022: Résolution adoptée par le conseil d’administration des EVQ.
14 février 2022: Dépôt de la demande de modification à la Régie. Voir le tableau de suivi des modifications.
11 avril 2022: Décision de la Régie
Règlement sur la production et la mise en marché du dindon
*La version en vigueur prévaut. À noter que ces versions sont susceptibles de changement dans le cadre de leur approbation par la Régie.*
Fiche de production
2021 : Résolution adoptée par le conseil d’administration des EVQ.
Juillet 2021: Dépôt de la demande initiale de modifications à la Régie.
2021 et 2022 : Séances de travail avec la Régie et modifications au projet initial.
Février 2023 : Résolution adoptée par le conseil d’administration des EVQ et dépôt de la demande de modifications finales à la Régie.
En attente d'une décision de la Régie.
*La version en vigueur prévaut. À noter que ces versions sont susceptibles de changement dans le cadre de leur approbation par la Régie.*
