Les Éleveurs de volailles du Québec
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Évolution des travaux réglementaires

Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

*La version en vigueur prévaut. À noter que ces versions sont susceptibles de changement dans le cadre de leur approbation par la Régie.*

SCVQ-Mécanique de stabilisation du prix

10 février 2022: Résolution adoptée par le conseil d’administration des EVQ. 

16 mars 2022: Dépôt de la demande de modification à la Régie. Voir le tableau de suivi des modifications.


En attente d'une décision de la Régie.

Réserve, baux long terme et location de quota

10 février 2022: Résolution adoptée par le conseil d’administration des EVQ.

1er mars 2022: Dépôt de la demande de modification à la Régie. Inclus des modifications adoptées précédemment soumises à la Régie en février 2021, juillet 2021 et août 2021. Voir le tableau de suivi des modifications.


Présentement en audience devant la Régie. Prochaines dates d'audience: 27 et 28 juin 2022. Pour écouter en direct sur la chaîne YouTube de la Régie.

SCVQ: Gestion des offres irrévocables

10 février 2022: Résolution adoptée par le conseil d’administration des EVQ.

14 février 2022: Dépôt de la demande de modification à la Régie. Voir le tableau de suivi des modifications.

11 avril 2022: Décision de la Régie


Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

*La version en vigueur prévaut. À noter que ces versions sont susceptibles de changement dans le cadre de leur approbation par la Régie.*

Fiche de production

2021 :  Résolution adoptée par le conseil d’administration des EVQ.

Juillet 2021: Dépôt de la demande initiale de modifications à la Régie.

2021 et 2022 : Séances de travail avec la Régie et modifications au projet initial.

Février 2023 : Résolution adoptée par le conseil d’administration des EVQ et dépôt de la demande de modifications finales à la Régie.


En attente d'une décision de la Régie.

*La version en vigueur prévaut. À noter que ces versions sont susceptibles de changement dans le cadre de leur approbation par la Régie.*

Règlements

Règlements sur la production et la mise en marché du poulet ou du dindon

Vous avez des questions à propos des règles qui régissent l'élevage de poulet ou de dindon, consultez:

  • Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
  • Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Vidéo de la formation sur les guides et les bilans


Vous avez manqué la formation offerte le 30 septembre 2022 concernant certains aspects règlementaires reliés à la production et la mise en marché du poulet? Visionnez la présentation en différée.

SCVQ Poulet

Système centralisé de vente de quota de poulet

Vous trouverez ci-dessous une fiche offrant de l'information sur le fonctionnement du système centralisé de vente de quota pour le poulet (SCVQ).

Fiche à télécharger

Fiche explicative - SCVQ (pdf)Téléchargement

Vidéo

Visionnez cette vidéo pour démystifier le prix de transaction et la répartition de quota dans le cadre du système centralisé de vente de quota de poulet.

Fiches explicatives

Conservation des documents

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