Les Éleveurs de volailles du Québec
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Réglementation

Règlements sur la production et la mise en marché du poulet ou du dindon

Vous avez des questions à propos des règles qui régissent l'élevage de poulet ou de dindon, consultez:

  • Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
  • Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Vidéo de la formation sur les guides et les bilans


Vous avez manqué la formation offerte le 30 septembre 2022 concernant certains aspects règlementaires reliés à la production et la mise en marché du poulet? Visionnez la présentation en différée.

Convention de mise en marché du poulet

Balcons, ancrages et installations sanitaires

En juin 2023, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a arbitré la nouvelle Convention de mise en marché du poulet qui entre en vigueur à la période A186.


Cette nouvelle convention oblige tous les poulaillers de 3 étages et plus à avoir, à chacune des portes, des balcons en acier galvanisé et des ancrages pour que les travailleurs puissent s’y attacher, en toute sécurité, avec un harnais.

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⚠️ Carreaux - Après évaluation, le conseil d’administration des EVQ a décrété que les « carreaux », soit ces ouvertures qui servent au passage des poulets, mais qui ne sont pas ouvertes jusqu’au niveau du plancher, à grandeur d’homme, doivent être considérés comme des portes et que, par conséquent, ils doivent être aménagés comme tels.


Les titulaires qui élèvent des poulets dans des poulaillers de 3 étages et plus munis de « carreaux » servant au passage des poulets doivent donc modifier toutes ces ouvertures, sur tous les étages, pour qu’elles s’ouvrent jusqu’au seuil. Ces poulaillers devront, comme spécifié à l’article 9.01A de la Convention, avoir, à chacune des portes, des balcons en acier galvanisé et des ancrages afin d’être considérés conformes.

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Tous les sites doivent également mettre des installations sanitaires (toilettes chimiques, toilettes avec chasse ou bloc sanitaire) à la disposition des équipes de capture, des camionneurs ou autres intervenants.


La non-conformité du site (installations sanitaires) et du ou des poulailler(s) (balcons et ancrages) expose l’éleveur à ce que des ententes d’approvisionnement soient refusées à partir du 8 décembre 2024.

⚠️ La date limite de conformité est le 8 décembre 2024.


Les EVQ ont débuté une démarche visant à réaliser l’inventaire de tous les sites de production de poulets afin de documenter la conformité :

  • Lors des audits à la ferme et des audits dossiers;
  • Lors de toute autre visite à la ferme;
  • Par des appels aux éleveurs.


Confirmez votre conformité – Formulaire à remplir

Afin d’accélérer la démarche de prise d’inventaire, nous demandons aux éleveurs de remplir un formulaire par poulailler, qui se termine par une déclaration du répondant. Les EVQ prendront contact avec l’éleveur si le formulaire est incomplet ou en cas de non-conformité.


Pour toute question à ce sujet, contactez un membre de l’équipe des Affaires économiques par courriel à economie.evq@upa.qc.ca.


 👉️ Nous vous invitons également à consulter la fiche technique Construire ou rénover un poulailler de poulets.

Documentation - Balcons, ancrages, installations sanitaires

Fiche explicative - Article 9.01A et RPMMP (pdf)Téléchargement

Vidéo - Balcons, ancrages et installations sanitaires

Modifications réglementaires en lien avec l'article 9.01A de la Convention de mise en marché du poulet (balcons, ancrages et installations sanitaires).

Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Évolution des travaux réglementaires

Limite de location de quota entrant par bloc de 6 périodes

2025 | Les EVQ ont déposé une demande à la RMAAQ pour modifier la limite de location de quota entrant par période afin qu’elle se calcule par bloc de 6 périodes. La modification inclus également le retrait des seuils régressifs afin de maintenir la limite de location, incluant la production pour l’expansion des marchés dans un poulailler non exclusif à l’exportation, à 40 % du quota détenu.


28 février 2025 : Dépôt de la demande de modification à la Régie

👉 Consulter la fiche expliquant les modifications


Statut : En étude à la Régie

Mécanismes de stabilisation du prix du quota sur le SCVQ

20 janvier 2025 | Dans la Décision 12801, la Régie a approuvé les modifications réglementaires relatives aux mesures de stabilisation du prix soumises par les EVQ. Ces dernières s’appliqueront dès la prochaine enchère de quota de poulet prévu pour la période A200. La Décision vient aussi modifier les aspects suivants :

  • Priorités de vente (lorsqu’il y a plus de quota à vendre que les quantités demandées) [art. 30.1.1].
  • Vente du quota au prix du SCVQ lorsqu’un titulaire offre de vendre un solde résiduel pour une 3e séance (preneur de prix) [art. 30., 2e al.]. 

Modification à l’interdiction de location de quota entrant et sortant pour une même période

2024 | Les EVQ ont travaillé des modifications réglementaires concernant l’interdiction pour un titulaire de louer du quota en tant que locataire (entrant) et en tant que locateur (sortant) pour une même période [art. 38/2]. À partir de la période A196, malgré cette interdiction un titulaire pourra être locateur de quota à la réserve générale tout en étant locataire.


9 septembre 2024 : Dépôt de la demande de modification à la Régie.

11 novembre 2024 : Décision 12767 de la Régie.

👉  Consulter le document expliquant les modifications acceptées par la Régie.

Modifications réglementaires sur 3 sujets

 2023 | Les EVQ ont travaillé différentes modifications réglementaires concernant 3 sujets:

1. Encadrement des cas de force majeure et d’autres situations spécifiques par le biais de demandes d’autorisation aux EVQ.

👉 Consulter le document explicatif selon le type de demandes


2. Priorités sur le système centralisé de vente de quota (SCVQ) et autres modifications.

👉 Consulter un résumé des modifications


3. Ajustements à la location de quota sortant.

👉 Consulter le document expliquant l’impact sur la location de quota sortant. (Dans le document, le texte en rouge correspond aux modifications déposées à la Régie.)


26 mars 2024 : Dépôt de la demande de modification à la Régie.

 👉 Voir le tableau 3 colonnes du suivi des modifications déposées à la Régie, incluant les modifications au Programme d’aide au démarrage.


 Statut :  Les EVQ ont reçu les commentaires de la Régie.

Modifications au Programme d’aide au démarrage

 2023-2024 | Les EVQ ont travaillé des modifications réglementaires concernant le Programme d’aide au démarrage destiné à un nouvel éleveur. À noter que ce programme a été suspendu après l’édition de 2020.


2 avril 2024 : Dépôt de la demande de modification à la Régie.

👉 Voir le tableau 3 colonnes du suivi des modifications déposées à la Régie, incluant les modifications sur les 3 sujets ci-haut mentionnés.

👉 Consulter un résumé des modifications


Statut :  Les EVQ ont reçu les commentaires de la Régie.

Travaux pour la diminution de la location de quota et comité consultatif

À la suite de la Décision 12351 (17 mars 2023) et de la Décision 12390 (2 juin 2023), les EVQ et les intervenants ont formé un comité consultatif afin de travailler conjointement sur des modifications réglementaires visant à diminuer la location de quota.


Statut : En consultation

Dernières modifications réglementaires en vigueur

Balcons, ancrages et installations sanitaires

Le 23 septembre 2024, dans sa Décision 12730, la Régie a approuvé les modifications réglementaires des EVQ afin de respecter les exigences de la Convention de mise en marché du poulet.


Cette nouvelle convention oblige tous les poulaillers de 3 étages et plus à avoir, à chacune des portes, des balcons en acier galvanisé et des ancrages pour que les travailleurs puissent s’y attacher, en toute sécurité, avec un harnais.


Tous les sites doivent également avoir des installations sanitaires (toilettes chimiques, toilettes avec chasse ou bloc sanitaire) à la disposition des équipes de capture, des camionneurs et autres intervenants.

Décisions de la Régie (mars et juin 2023)

👉 Consulter l’impact possible d’un changement à votre entreprise sur la location de quota à la suite des décisions 12351 et 12390 , avec les modifications déposées à la Régie le 26 mars 2024, indiquées en rouge.


👉 Consulter la fiche explicative sur les modifications réglementaires à la suite des décisions 12351 et 12390.

Maladies à déclaration obligatoire (MG et LTI)

Novembre 2023 : La Régie a rendu la Décision 12479 concernant la gestion des maladies à déclaration obligatoire (MADO), la mycoplasmose à Mycoplasma gallisepticum (MG) et la laryngotrachéite infectieuse (LTI). L'objectif était d’harmoniser les règlements de production pour les secteurs suivants : poulet de chair, dindon, œuf d’incubation, œuf de consommation et poule pondeuse.


👉 Consulter un résumé des modifications


Statut : Décision de la Régie (16 novembre 2023)

Documentation - Évolution des travaux réglementaires Poulet

Fiche - SCVQ et stabilisation du prix (pdf)Téléchargement
20231020 - Pourvoi Mémoire des EVQ (pdf)Téléchargement

Documentation - Évolution des travaux réglementaires Poulet

Fiche - Location de quota entrant bloc de 6 périodes (pdf)Téléchargement
Mécanismes de stabilisation du prix du quota sur le SCVQ (pdf)Téléchargement
Modifications déposées à la location de quota entrant-sortant (art. 38, 2e al.) (pdf)Téléchargement
Règlement modifiant le RPMMP - art. 38 (pdf)Téléchargement
Objectif - Gestion des forces majeures (AGA 2024) (pdf)Téléchargement
Modifications aux priorités au SCVQ et autres modifications (PDF)Téléchargement
Modifications en vigueur à partir de A190 - Modifications réserve (PDF)Téléchargement
Règlement modifiant règlement-Forces majeures, priorités au SCVQ, ajustements location quota sortant (PDF)Téléchargement
Tableau 3 colonnes - Suivi des modifications au RPMMP déposées à la Régie (pdf)Téléchargement
Règlement modifiant règlement - Programme d'aide au démarrage (PDF)Téléchargement
Modifications aux Programme d'aide au démarrage (pdf)Téléchargement
Règlement modifiant règlement - Stabilisation des prix (pdf)Téléchargement
Tableau RPMMP - Stabilisation des prix (pdf)Téléchargement
Principaux changements pour les MADO: MG et LTI (pdf)Téléchargement
Fiche - RPMMP-Impact des modifications réglementaires - Décisions (pdf)Téléchargement

Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Évolution des travaux réglementaires

Fiches de production

6 juillet 2023 : La Régie a adopté les modifications réglementaires.


👉 Consultez la  Décision 12414 (gouv.qc.ca)

  

Le Règlement prévoit que la période réglementaire 2023-2024 servira de transition. L’équipe des Opérations de mise en marché fera un suivi occasionnel auprès des éleveurs pour la mise en œuvre.

Ajustements de fin de période

  • Mars 2023 : Résolution adoptée par le CA des EVQ et dépôt de la demande de modifications à la Régie. La demande précise également la méthodologie de gestion des AFP qui s’appliquera pour les périodes 2023-2024 et suivantes.
  • 8 mai 2023 : La Régie a adopté les modifications réglementaires concernant les ajustements de fin de période applicables à la période 2022-2023. Consultez la  Décision 12374 (gouv.qc.ca)
  • 19 février 2024 : La Régie a adopté les modifications réglementaires concernant les ajustements de fin de période applicables à partir de la période 2023-2024. Décision 12533 (gouv.qc.ca)

À noter

La version en vigueur prévaut. À noter que ces versions sont susceptibles de changement dans le cadre de leur approbation par la Régie.

Documentation - Évolution des travaux réglementaires Dindon

Dindon - AFP - 2023-2024 (pdf)Téléchargement
RPMMD - Présentation de la formation du 1er mars 2024 (pdf)Téléchargement
Règlement sur la production et la mise en marché du dindon - Période 2024-2025 (pdf)Téléchargement
Dindon - Fiches AFP Export - 31 mars 2023 (pdf)Téléchargement

Vidéo - RPMMD

Application des modifications réglementaires reliées aux fiches de production et utilisation du portail

En route vers la période 2024-2025 (28 avril 2024 au 26 avril 2025)


Formation du 1er mars 2024 présentée par Mélanie Savard, directrice Opérations de mise en marché aux EVQ.

  • Visionnez à partir de 3:32

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