Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
Évolution des travaux réglementaires
Modification à l’interdiction de location de quota entrant et sortant pour une même période
2024 | Les EVQ ont travaillé des modifications réglementaires concernant l’interdiction pour un titulaire de louer du quota en tant que locataire (entrant) et en tant que locateur (sortant) pour une même période [art. 38/2].
9 septembre 2024 : Dépôt de la demande de modification à la Régie.
👉 Consulter le NOUVAiles Express du 13 septembre expliquant les modifications déposées.
Statut : En attente de la Régie
Modifications réglementaires sur 3 sujets
2023 | Les EVQ ont travaillé différentes modifications réglementaires concernant 3 sujets:
1. Encadrement des cas de force majeure et d’autres situations spécifiques par le biais de demandes d’autorisation aux EVQ.
👉 Consulter le document explicatif selon le type de demandes
2. Priorités sur le système centralisé de vente de quota (SCVQ) et autres modifications.
👉 Consulter un résumé des modifications
3. Ajustements à la location de quota sortant.
👉 Consulter le document expliquant l’impact sur la location de quota sortant. (Dans le document, le texte en rouge correspond aux modifications déposées à la Régie.)
26 mars 2024 : Dépôt de la demande de modification à la Régie.
👉 Voir le tableau 3 colonnes du suivi des modifications déposées à la Régie, incluant les modifications au Programme d’aide au démarrage.
Statut : Les EVQ ont reçu les commentaires de la Régie.
Modifications au Programme d’aide au démarrage
2023-2024 | Les EVQ ont travaillé des modifications réglementaires concernant le Programme d’aide au démarrage destiné à un nouvel éleveur. À noter que ce programme a été suspendu après l’édition de 2020.
2 avril 2024 : Dépôt de la demande de modification à la Régie.
👉 Voir le tableau 3 colonnes du suivi des modifications déposées à la Régie, incluant les modifications sur les 3 sujets ci-haut mentionnés.
👉 Consulter un résumé des modifications
Statut : Les EVQ ont reçu les commentaires de la Régie.
Mécanique de stabilisation du prix sur le SCVQ – Réactivation du dossier
La demande de modification à la Régie concernant la mécanique de stabilisation du prix avait été suspendue dans le dossier à la suite de la Décision 12351, qui venait abroger la limite de détention de quota de 13 935 m2 prévue à l’article 9 et approuvait, seulement partiellement, les modifications des EVQ au Règlement.
Afin de pouvoir poursuivre les travaux, les EVQ ont demandé la réactivation du dossier en mars 2024. Les modifications permettraient de tendre vers une augmentation maximale du prix du quota vendu sur le SCVQ de 2 % de la moyenne des 3 dernières séances.
👉 Voir le tableau de suivi des modifications
Statut : En attente de la Régie
Travaux pour la diminution de la location de quota et comité consultatif
À la suite de la Décision 12351 (17 mars 2023) et de la Décision 12390 (2 juin 2023), les EVQ et les intervenants ont formé un comité consultatif afin de travailler conjointement sur des modifications réglementaires visant à diminuer la location de quota.
Statut : En consultation
Dernières modifications réglementaires en vigueur
Décisions de la Régie (mars et juin 2023)
👉 Consulter l’impact possible d’un changement à votre entreprise sur la location de quota à la suite des décisions 12351 et 12390 , avec les modifications déposées à la Régie le 26 mars 2024, indiquées en rouge.
👉 Consulter la fiche explicative sur les modifications réglementaires à la suite des décisions 12351 et 12390 (Document à venir)
Maladies à déclaration obligatoire (MG et LTI)
Novembre 2023 : La Régie a rendu la Décision 12479 concernant la gestion des maladies à déclaration obligatoire (MADO), la mycoplasmose à Mycoplasma gallisepticum (MG) et la laryngotrachéite infectieuse (LTI). L'objectif était d’harmoniser les règlements de production pour les secteurs suivants : poulet de chair, dindon, œuf d’incubation, œuf de consommation et poule pondeuse.
👉 Consulter un résumé des modifications
Statut : Décision de la Régie (16 novembre 2023)
Suspension temporaire de l’interdiction de louer du quota entrant et sortant pour une même période
Après avoir reçu une demande urgente des EVQ, la Régie a suspendu, jusqu’à la période A195 inclusivement, l’interdiction pour un titulaire de louer du quota en tant que locataire et en tant que locateur pour une même période (art. 38/2). La Régie a rendu son jugement dans la Décision 12495 en décembre 2023. Les EVQ faisaient face à des enjeux d’application, notamment par rapport aux locations de quota à long terme de 30 périodes (art. 41) conclues avant la période A188.
Statut : Décision de la Régie (20 décembre 2023)
À noter
La version en vigueur prévaut. À noter que ces versions sont susceptibles de changement dans le cadre de leur approbation par la Régie.
Règlement sur la production et la mise en marché du dindon
Règlement sur la production et la mise en marché du dindon
Évolution des travaux réglementaires
Fiches de production
6 juillet 2023 : La Régie a adopté les modifications réglementaires.
👉 Consultez la Décision 12414 (gouv.qc.ca)
Le Règlement prévoit que la période réglementaire 2023-2024 servira de transition. L’équipe des Opérations de mise en marché fera un suivi occasionnel auprès des éleveurs pour la mise en œuvre.
Ajustements de fin de période
- Mars 2023 : Résolution adoptée par le CA des EVQ et dépôt de la demande de modifications à la Régie. La demande précise également la méthodologie de gestion des AFP qui s’appliquera pour les périodes 2023-2024 et suivantes.
- 8 mai 2023 : La Régie a adopté les modifications réglementaires concernant les ajustements de fin de période applicables à la période 2022-2023. Consultez la Décision 12374 (gouv.qc.ca)
- 19 février 2024 : La Régie a adopté les modifications réglementaires concernant les ajustements de fin de période applicables à partir de la période 2023-2024. Décision 12533 (gouv.qc.ca)
À noter
La version en vigueur prévaut. À noter que ces versions sont susceptibles de changement dans le cadre de leur approbation par la Régie.
