Règlements

Vous avez des questions à propos des règles qui régissent l'élevage de poulet ou de dindon, consultez:

• Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
• Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

En juin 2023, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a arbitré la nouvelle Convention de mise en marché du poulet qui entrera en vigueur à la période A186.

Cette nouvelle convention oblige tous les poulaillers de 3 étages et plus à avoir, à chacune des portes, des balcons en acier galvanisé et des ancrages pour que les travailleurs puissent s’y attacher, en toute sécurité, avec un harnais.

Tous les sites doivent également mettre des installations sanitaires (toilettes chimiques, toilettes avec chasse ou bloc sanitaire) à la disposition des équipes de capture, des camionneurs ou autres intervenants.

La non-conformité du site(installations sanitaires) et du ou des poulailler(s) (balcons et ancrages) expose l’éleveur à ce que des ententes d’approvisionnement soient refusées à partir du 21 juin 2024. 

La date limite de conformité est le 21 juin 2024.

Les EVQ ont débuté une démarche visant à réaliser l’inventaire de tous les sites de production de poulets afin de documenter la conformité :

• Lors des audits à la ferme et des audits dossiers;
• Lors de toute autre visite à la ferme;
• Par des appels aux éleveurs.

Confirmez votre conformité – Formulaire à remplir

Afin d’accélérer la démarche de prise d’inventaire, nous demandons aux éleveurs de remplir un formulaire par poulailler, qui se termine par une déclaration du répondant. Les EVQ prendront contact avec l’éleveur si le formulaire est incomplet ou en cas de non-conformité.

Pour toute question à ce sujet, contactez un membre de l’équipe des Affaires économiques par courriel à economie.evq@upa.qc.ca.