Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Consulter le lien suivant pour connaître la réglementation en vigueur :

• Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Les EVQ travaillent plusieurs projets réglementaires en parallèle qui se situent à différents stades d’avancement. En effet, une modification réglementaire doit traverser les étapes suivantes :

1. À l'étude par les EVQ : Les principes sont travaillés en comité de travail, constitué d’élus et de permanents, puis soumis au conseil d’administration (CA) pour approbation.
2. En rédaction aux EVQ : Une fois les principes adoptés par les membres du conseil d’administration, un projet de modification réglementaire est rédigé. Celui-ci est par la suite revu en comité de travail puis soumis à l’approbation du CA avant l’envoi à la RMAAQ.
3. À l'étude par la RMAAQ : Les modifications réglementaires sont envoyées à la RMAAQ. À cette étape, des questionnements peuvent ressortir à la suite du travail des légistes de la RMAAQ. Parfois, plusieurs versions du projet réglementaire circulent entre la RMAAQ et les EVQ et certains commentaires ou questionnements peuvent nécessiter de retourner en comité de travail et au CA.
4. Adopté par la RMAAQ : La RMAAQ rend une décision, c’est l’étape finale du processus de modification. La version approuvée peut être différente de la version soumise. Les modifications peuvent entrer en vigueur dès la publication à la Gazette où à une période précise. Les EVQ communiquent et vulgarisent les modifications approuvées par la RMAAQ.
5. Entrée en vigueur

11 mai 2026 | Par la Décision 13138, à la demande des EVQ, la RMAAQ a aboli l’article 59, qui stipulait « Un producteur doit mettre en marché des lots de poulets de même sexe. »

27 avril 2026 | Par la Décision 13115, la RMAAQ a approuvé les modifications réglementaires concernant le Programme d’aide à la relève destiné aux jeunes éleveurs de poulets déjà en production.

🌐Pour plus d’informations, consultez la page Web Programme d’aide à la relève.

30 mars 2026 | Par la Décision 13093, la RMAAQ a approuvé des modifications réglementaires concernant la gestion des fins de période à partir de la période A202. Les principaux changements sont les suivants :

Modification du seuil d’ajustement de fin de période (AFP)

• Titulaires en sous-production : Il n’y a désormais aucune limite quant au nombre de kilos pouvant être passés.
• Titulaire en surproduction : Le seuil maximal de kilos pouvant être reçus est maintenant fixé à 25 % du contingent plutôt que 25 % du quota détenu.

Gestion par bloc de périodes paires et impaires

• Dans un souci d’harmonisation avec la façon dont les Producteurs de poulet du Canada appliquent les pénalités aux provinces, les périodes paires et impaires sont désormais regroupées pour la distribution de la marge (le « 2 % ») et l’application des pénalités de surproduction.

27 octobre 2025 | Par la Décision 12986, la RMAAQ a approuvé les modifications réglementaires proposées par les EVQ visant à modifier la limite périodique de location de quota entrant de 40 % du quota détenu en une limite calculée sur un bloc de 6 périodes. La modification inclut également le retrait des seuils régressifs afin de maintenir la limite de location à 40 % du quota détenu, incluant la production pour l’expansion des marchés dans un poulailler non exclusif à l’exportation.

📄 Consulter la Fiche - Location de quota entrant bloc de 6 périodes.

8 septembre 2025 | Par la Décision 12951, la RMAAQ a approuvé les modifications réglementaires des EVQ concernant 2 sujets :

1 - Encadrement des situations particulières suivantes : maladies des oiseaux, dommages ou améliorations au poulailler, invalidité et décès (anciennement demandes de forces majeures).

📄Consulter le document expliquant les modifications acceptées par la RMAAQ.

2 - Ajustements à la location de quota sortant afin de permettre la location à la réserve générale au-delà des maximums encadrant la location de gré à gré.

📄Consulter le document expliquant les modifications à la location de quota sortant.

28 juillet 2025 | Dans la Décision 12909, la RMAAQ a approuvé les modifications réglementaires concernant le Programme d’aide au démarrage destiné à l’arrivée de nouveaux producteurs de poulets.

🌐Pour plus d’informations, consultez la page Web Programme d’aide au démarrage

12 mai 2026 | Les EVQ ont déposé une demande à la RMAAQ en lien avec le système centralisé de vente de quota (SCVQ) pour le poulet. Deux principales modifications sont à retenir :

• Les prix de vente et d’achat seront limités à un maximum de 104 % de la moyenne des prix des 3 dernières séances, plutôt qu’à 110 %.
• Le quota transigé sera réparti en parts égales entre tous les acheteurs ayant misé au moins le prix de transaction, après l’application des mécanismes de stabilisation du prix.

👉 Consulter le tableau de suivi des modifications au SCVQ.