Règlements sur la production et la mise en marché du poulet

Consulter les liens suivants pour connaître la Réglementation en vigueur :

•  Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Les EVQ travaillent plusieurs projets réglementaires en parallèle qui se situent à différents stades d’avancement. En effet, une modification réglementaire doit traverser les étapes suivantes :

1. À l'étude par les EVQ : Les principes sont travaillés en comité de travail, constitué d’élus et de permanents, puis soumis au conseil d’administration (CA) pour approbation.
2. En rédaction aux EVQ : Une fois les principes adoptés par les membres du conseil d’administration, un projet de modification réglementaire est rédigé. Celui-ci est par la suite revu en comité de travail puis soumis à l’approbation du CA avant l’envoi à la RMAAQ.
3. À l'étude par la RMAAQ : Les modifications réglementaires sont envoyées à la RMAAQ. À cette étape, des questionnements peuvent ressortir à la suite du travail des légistes de la RMAAQ. Parfois, plusieurs versions du projet réglementaire circulent entre la RMAAQ et les EVQ et certains commentaires ou questionnements peuvent nécessiter de retourner en comité de travail et au CA.
4. Adopté par la RMAAQ : La RMAAQ rend une décision, c’est l’étape finale du processus de modification. La version approuvée peut être différente de la version soumise. Les modifications peuvent entrer en vigueur dès la publication à la Gazette où à une période précise. Les EVQ communiquent et vulgarisent les modifications approuvées par la RMAAQ.
5. Entrée en vigueur

20 janvier et 31 mars 2025 | Dans les Décision 12801 et Décision 12842, la RMAAQ a approuvé les modifications réglementaires relatives aux mesures de stabilisation du prix soumises par les EVQ. Ces dernières s’appliqueront dès la prochaine enchère de quota de poulet prévu pour la période A200. Consultez la page SCVQ et SVE pour plus de détails.

La Décision vient aussi modifier les aspects suivants :

• Priorités de vente (lorsqu’il y a plus de quotas à vendre que les quantités      demandées) [art. 30.1.1].
• Vente du quota au prix du SCVQ lorsqu’un titulaire offre de vendre un solde      résiduel pour une 3e séance (preneur de prix) [art. 30., 2e al.]. 

📄 Présentation du 26 février 2025 en format PowerPoint.

‍💻 Présentation du 26 février 2025 en format vidéo.

👉 Consulter la Fiche - SCVQ et stabilisation du prix.

11 novembre 2024 | Dans la Décision 12767, la RMAAQ a approuvé les modifications réglementaires travaillées par les EVQ concernant l’interdiction pour un titulaire de louer du quota en tant que locateur (sortant) et en tant que locataire (entrant) pour une même période [art. 38/2]. Ainsi, à partir de la période A196, malgré cette interdiction, un titulaire pourra être locateur de quota à la réserve générale tout en étant locataire.

👉 Consulter le document expliquant les modifications acceptées par la RMAAQ.

(Modifications de concordances avec la Convention de mise en marché du poulet)

23 septembre 2024 | Dans la Décision 12730, la RMAAQ a approuvé les modifications réglementaires des EVQ effectuées afin de respecter les exigences de la Convention de mise en marché du poulet.

Cette nouvelle convention oblige tous les poulaillers de 3 étages et plus à avoir, à chacune des portes, des balcons en acier galvanisé et des ancrages pour que les travailleurs puissent s’y attacher, en toute sécurité, avec un harnais.

Tous les sites doivent également avoir des installations sanitaires (toilettes chimiques, toilettes avec chasse ou bloc sanitaire) à la disposition des équipes de capture, des camionneurs et autres intervenants.

👉 Consulter la Fiche explicative - 9.01A et RPMMP et la vidéo explicatives.

20 juin 2025 | Les EVQ ont déposé les modifications au Programme d’aide à la relève visant sa bonification. Une demande de suspension de l’édition 2025 a également été transmise.

👉️ Consulter le Résumé des modifications - Relève.

👉️ Consulter le Tableau du suivi des modifications (Relève).

28 février 2025 | Les EVQ ont déposé une demande à la RMAAQ pour modifier la limite de location de quota entrant par période afin qu’elle se calcule par bloc de 6 périodes. La modification inclut également le retrait des seuils régressifs afin de maintenir la limite de location, incluant la production pour l’expansion des marchés dans un poulailler non exclusif à l’exportation, à 40 % du quota détenu.

👉 Consulter la Fiche - Location de quota entrant bloc de 6 périodes.
👉 Consulter le Tableau de suivi des modifications - 37.2-37.3.

2 avril 2024 | Les EVQ ont déposé des modifications réglementaires concernant le Programme d’aide au démarrage destiné à un nouvel éleveur. À noter que ce programme a été suspendu après l’édition de 2020.

👉 Consulter le tableau 3 colonnes du suivi des modifications déposées à la RMAAQ, incluant les modifications sur les 2 sujets ci-dessous mentionnés.

👉 Consulter un résumé des modifications.

👉 Consulter le Règlement modifiant règlement - Programme d'aide au démarrage qui a été déposé à la RMAAQ.

26 mars 2024 | Les EVQ ont travaillé différentes modifications réglementaires concernant 2 sujets.

👉 Consulter le Règlement modifiant règlement-Forces majeures, priorités au SCVQ, ajustements location quota sortant qui a été déposé à la RMAAQ.

1. Encadrement des demandes de force majeure et d’autres situations spécifiques par le biais de demandes d’autorisation aux EVQ.

👉 Consulter le document Gestion des forces majeures.

2. Ajustements à la location de quota sortant faisant suite à la Décision 12351 (17 mars 2023) et la Décision 12390 (2 juin 2023).

👉 Consulter la Fiche - Location de quota entrant et sortant (Dans le document, le texte en rouge correspond aux modifications déposées à la RMAAQ.)

👉 Consulter le tableau de suivi des modifications, dans le Règlement modifiant règlement-Forces majeures, priorités au SCVQ, ajustements location quota sortant, déposées à la RMAAQ, incluant les modifications au Programme d’aide au démarrage.