Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

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• Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

2 juin 2025 | Les EVQ ont déposé à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec une demande de modifications réglementaires visant notamment à :

• Prévoir des mécanismes pour transférer les excédents de quota offert en vente dans une zone vers l’autre zone, ainsi que des modalités de retour du quota dans sa zone de provenance;
• Remplacer la « ponction » de 25 % du quota lors d’une vente d’entreprise par une obligation de revendre 40 % du quota déplacé avant l’échéance du délai de 10 périodes durant lequel il doit demeurer en production au même endroit.

Un tableau montrant toutes les modifications demandées et des explications peut être consulté ci-dessous. Elles sont appuyées par les résultats de la consultation des titulaires du 8 avril 2025.

Le même jour, les EVQ ont également déposé une demande complémentaire visant à mettre en œuvre les dispositions sur le transfert interrégional en situation de manque d’acheteurs, à temps pour le lancement de la séance 2025 par le biais du système de vente aux enchères. Celle-ci est prévue le 28 novembre, pour une réception des offres de vente au plus tard le 26 septembre.

La version en vigueur prévaut. À noter que ces versions sont susceptibles de changement dans le cadre de leur approbation par la Régie.