Conservation des documents

Portrait des titulaires de quotas : conservation des documents et déclaration assermentée

La Régie retient que le portrait des détentions est nécessaire et préalable aux autres étapes de la réforme réglementaire, afin notamment d’adopter des mesures dans l’intérêt collectif des producteurs.

Elle considère nécessaire que les EVQ aient accès à différents documents corporatifs, commerciaux et comptables. Elle juge qu’il est essentiel que les producteurs les conservent et donnent accès à ces documents aux EVQ, afin qu’ils puissent identifier toutes les personnes physiques impliquées dans la production et l’offre de vente du poulet vivant.

Le titulaire d’un quota doit conserver durant au moins 6 ans, à son lieu de production ou dans l’un de ses établissements au Québec, et mettre à la disposition des Éleveurs de volailles du Québec, en autant que relatif à la production du poulet, les documents qui sont énumérés au règlement.

Le titulaire doit aviser par écrit les Éleveurs de volailles du Québec, du lieu où il conserve les documents énumérés.