Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Première période d’application : A187 (14 janvier 2024 au 9 mars 2024)

Dans le but de vous accompagner dans la compréhension de la nouvelle réserve de quotas, les EVQ ont développé une première série d’outils que vous pouvez consulter ci-dessous. 

• Foire aux questions
• Formation en ligne
• Formulaires pour OFFRIR ou pour LOUER du quota via la réserve disponibles sur le site sécurisé des éleveurs

Considérant cette modification règlementaire, de nouvelles activités ont été ajoutées dans le calendrier de production.

LOCATAIRE - Mode d’emploi

Pour devenir locataire de quotas de la réserve générale, vous devez respecter les conditions suivantes:

• Produire la totalité de votre quota dans vos poulaillers propriétaires ou locataires à long terme;
• Vous engagez à produire la totalité du quota provenant de la réserve;
• Avoir acquitté les coûts reliés à l’utilisation du quota provenant de la réserve lors d’une période antérieure (non applicable pour les périodes A187 à A190).

Au plus tard 10 jours suivant la fin de la période pour laquelle pour avez loué du quota de la réserve, vous devrez payer aux EVQ une somme de 0,26 $ par kilos loués de la réserve.

Sachez qu’il vous est possible d’être LOCATAIRE de quota de la réserve ET LOCATAIRE de quota de gré à gré (entre titulaires) pourvu que la somme de votre quota détenu et de vos locations de quota entrant (à titre de LOCATAIRE) ne dépasse pas 13 935 m2.

Considérant que les EVQ confirment le total des locations de quotas des titulaires éligibles à utiliser la réserve 18 semaines avant le début d’une période, il vous reste une semaine pour louer du quota en provenance d’autres titulaires si votre besoin en location n’a pas été comblé lors de la distribution des volumes de la réserve.

Dans l’éventualité où le total des demandes des titulaires admissibles est inférieur au total des quotas qui ont été mis à la réserve, tous les demandeurs éligibles reçoivent la quantité demandée. Cependant, advenant le cas où le total des demandes admissibles dépasse le total des quotas disponibles, les EVQ répartissent à parts égales les quotas disponibles jusqu’à concurrence de la quantité demandée. Pour plus de détails sur la mécanique de répartition, voir la foire aux questions disponible plus bas.