Programmes financiers

La Financière agricole du Québec vous offre une protection contre la hausse des taux d’intérêt sous 2 volets différents :

1. Avec un « taux privilège » qui vous donne une protection applicable sur du financement jusqu’à concurrence de 500 000 $

• La FADQ couvre 60 % de la portion d'intérêt excédant 8 % (se calcule sur la base du taux d'intérêt applicable aux prêts hypothécaires ordinaires 1 an, établi hebdomadairement par la Banque du Canada).

2. Avec « Sécuri-Taux Relève », qui offre une protection aux jeunes de la relève agricole sur du financement jusqu’à concurrence de 500 000 $ (Remboursement pour une période maximale de cinq ans)

• La FADQ couvre 100 % de la portion d'intérêt excédant 5, 6 ou 7 % (se calcule sur la base du taux d'intérêt applicable aux prêts hypothécaires ordinaires 1 an, établi hebdomadairement par la Banque du Canada).

Vous pouvez également bénéficier d’une garantie de prêt avantageuse, quelle que soit votre production agricole.

Parmi les programmes « Agri » de La Financière agricole du Québec qui sont des programmes de gestion de risque pour faire face à des contextes adverses ou de situation de crise, seul Agri-stabilité est disponible pour les productions sous gestion de l’offre.

Le gouvernement du Québec injecte 50 M$ supplémentaires au Programme Investissement Croissance Durable piloté par La Financière agricole du Québec et dont l’objectif est de soutenir la création et la croissance des entreprises agricoles, améliorer leur productivité ou valoriser des terres en culture.

En plus de l'augmentation de l'enveloppe budgétaire, certaines modifications ont été apportées au programme. Ces modifications visent à soutenir un maximum de projets dans l'ensemble des productions, tout en contribuant davantage au développement de certains secteurs ciblés. Rappelons que le programme est accessible à l'ensemble des entreprises agricoles et agroalimentaires et utilisables pour différents types d'investissements qui respectent les pratiques agroenvironnementales et de bien-être animal, pourvu qu'ils aient un impact direct sur le volume de production d'une entreprise, sa performance et sa rentabilité, ou sur la diversification de ses activités.

Des éleveurs de volailles peuvent bénéficier de ce programme pour :

• la construction, la rénovation ou l’amélioration d’un bâtiment;
• l’achat d’équipements de production et de machinerie non autotractée.

Deux volets d’intérêts :

• Volet 1D : Appui Croissance. Il est offert à l’ensemble des entreprises agricoles et agroalimentaires pour le financement des projets liés aux productions autres que celles ciblées au volet 2D. L’aide financière maximale est de 15 000 $ sur une garantie de prêt d’au plus 150 000 $.
• Volet 4D : Jeunes entrepreneurs. Il est accessible pour toutes les entreprises agricoles et agroalimentaires détenues à 100 % par des personnes âgées de plus de 18 ans et de moins de 40 ans. De plus, l’une de ces personnes est une relève ayant qualifié cette même entreprise au Programme d’appui à la relève agricole depuis moins de 5 ans. L’aide financière maximale est de 45 000 $ sur une garantie de prêt d’au plus 300 000 $.

Pour plus d’informations, consultez le site de La Financière agricole du Québec. 

Nouvelle période de réception des demandes

La ministre d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’honorable Marie-Claude Bibeau, a annoncé le 23 mai 2023 que le Programme des technologies propres en agriculture (TPA) - volet Adoption recevra de nouvelles demandes à compter du 1er juin 2023.

Cette nouvelle période de réception des demandes du volet Adoption offrira des subventions non remboursables de 25 000 $ à 2 000 000 $ pour aider les productrices et producteurs agricoles à acquérir et installer des équipements pouvant réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) ou présentant d’autres avantages similaires pour l’environnement.

Pour cette nouvelle période, la priorité sera accordée à l’écoresponsabilité et aux projets qui se montrent les plus prometteurs à réduire de façon mesurable les émissions des GES et celles liées au méthane et aux engrais.

Voici des exemples d’investissement admissible au programme qui pourraient intéresser des éleveurs de volailles :

• Achat et installation de systèmes de chauffage des bâtiments agricoles;
• Adoption de technologies permettant d’alimenter les exploitations agricoles en énergie propre (ex. : remplacement des hydrocarbures, utilisation de système de chauffage à la biomasse ou granules de bois);
• Systèmes informatiques qui recueillent, traitent et analysent les données d’élevage, notamment afin d’améliorer l’utilisation des intrants et la gestion des éléments nutritifs (ex. : réduire le gaspillage et la consommation d’intrants);
• Technologies qui utilisent des déchets et des sous-produits agricoles pour produire de l’énergie et créer des bioproduits (ex. : réutilisation et revalorisation de la litière).

Rappelons que ce programme est axé sur trois domaines prioritaires : énergie verte et efficacité énergétique, agriculture de précision et bioéconomie. Il représente une initiative sur sept ans qui offre un soutien sous deux volets : Adoption, prenant fin le 31 mars 2026, et Recherche et innovation, prenant fin le 31 mars 2028.

Pour obtenir plus de renseignements sur le volet Adoption, envoyez un courriel à aafc.act-a-tpa-a.aac@agr.gc.ca ou composez le 1-877-246-4682. Des renseignements sur le programme sont aussi publiés sur le site Web https://agriculture.canada.ca/fr/programmes/technologies-propres-agriculture-volet-adoption.

Le Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs (PIFVO) vise à donner suite à l’engagement du gouvernement du Canada d’offrir une indemnisation complète et équitable aux secteurs sous la gestion de l’offre pour les concessions en matière d’accès aux marchés faites dans le cadre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste.

Le PIFVO versera près de 803 millions de dollars sur 10 ans pour soutenir les producteurs de volaille et d’œufs en investissant dans les exploitations. Au total, un montant de 357,3 millions de dollars est prévu pour les producteurs de poulet et de 91.8 millions de dollars pour les producteurs de dindon.

Le gouvernement du Canada versera une contribution pouvant atteindre 70 % des coûts du projet, et jusqu’à 85 % pour les jeunes agriculteurs. Le PIFVO permet aux producteurs de demander des fonds pour les activités admissibles qui ont commencé le 19 mars 2019 ou après cette date.

On invite les éleveurs qui ne se sont pas encore inscrits au programme à le faire sans tarder. Vous bénéficierez d’une période de 9 ans pour utiliser le montant qui vous sera alloué.

• Étape 1 : Lisez attentivement la documentation.

Avant de vous inscrire et de procéder à une demande, on vous suggère fortement de lire le Guide du demandeur et de consulter la page web du Gouvernement du Canada : Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs.

• Étape 2 : Inscrivez-vous au programme.

IMPORTANT - Pour connaître le montant exact auquel vous avez droit, inscrivez-vous au programme à partir du Système en ligne du Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs (SLPIFVO)  avec votre numéro de quotas (de titulaire).

Besoin d’aide pour vous inscrire ou faire une demande ? 

N’hésitez pas à communiquer directement avec un agent d’Agriculture et Agroalimentaire Canada ou consulter les présentations ci-dessous.

Courriel : aafc.pefip-pifvo.aac@agr.gc.ca

Téléphone. : 1 877-246-4682

Le Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN) a pour objectif d’aider les petites et moyennes entreprises (PME) à accroître leur présence en ligne et à numériser la gestion de leurs activités.

Le PCAN offre deux options de subvention :

• Développez vos activités commerciales en ligne : cette subvention est conçue pour aider les petites entreprises à adopter des technologies numériques et à profiter du commerce électronique. Les entreprises admissibles pourraient obtenir une microsubvention jusqu’à 2400 $ pour les aider à couvrir les coûts liés à l’adoption de technologies numériques, ainsi qu’au soutien et aux conseils d’un réseau de conseillers en commerce électronique.
• Améliorez les technologies de votre entreprise : cette subvention est conçue pour aider les entreprises qui ont besoin d’une transformation numérique plus complexe que l’adoption d’une simple plate-forme de commerce électronique. Les entreprises sont admissibles à une subvention qui couvre jusqu'à 90 % des coûts admissibles pour retenir les services d'un conseiller en numérique, jusqu'à une valeur maximale de 15 000 $ par PME, pour élaborer un plan d'adoption du numérique.

Vous pouvez consulter le guide d’application ici et vous pouvez soumettre une application ici.