Programmes d'aide

Suspension du Programme d’aide à la relève - Édition 2024

Le 15 novembre 2024, dans la Décision 12771, la Régie a accepté la demande d’exemption des EVQ de suspendre l’émission de quotas pour l’édition 2024 du Programme d’aide à la relève. Rappelons que les EVQ ont fait cette demande considérant le dépôt éventuel de modifications réglementaires visant à bonifier le Programme.

Afin de ne pas brimer les candidats qui auraient pu déposer une demande cette année, les EVQ prévoient mettre en place les mesures suivantes lors de la première édition :

• une bonification des volumes accordés de 1 500 m2 ;
• l’acceptation des candidatures qui auraient été éligibles au programme précédent, notamment pour les personnes âgées de 41 ans.

Par cette décision, les EVQ sont exemptés de l’application des articles relatifs à l’application du Programme et à l’émission des prêts de relève pour l’édition 2024, soit les articles 20.1 à 20.3 et 22 à 22.4 du Règlement.

Pour toutes questions, contactez un membre de l’équipe des transferts par courriel au transfert.evq@upa.qc.ca ou par téléphone au 450 679-0540 poste 8251.