Programme d'aide à la relève

Pour cette édition, au moins 5 prêts seront attribués dans chacune des 5 régions de production. Dans le cas où plus de 5 entreprises se qualifient, on procédera à un tirage au sort dans chaque région. Une fois obtenu, le prêt est transférable à un descendant en ligne directe ou à un employé ayant au moins 5 ans d’expérience, il est autrement repris à l’âge de 65 ans.

🗓️ Dates clés à retenir

Marquez votre calendrier! Le déploiement de cette nouvelle édition suivra l'échéancier suivant :

• Lancement officiel : novembre 2026
• Période de dépôt des candidatures : 1er décembre 2026 au 31 janvier 2027
• Si vous devez procéder à un transfert afin de répondre aux exigences relatives au quota détenu ou aux parts de l’entreprise, la date limite pour déposer votre demande de transfert est le 10 juillet 2026 (période A206).

1. Implication dans l’entreprise qualifiée par la relève :

- Le candidat doit détenir, ou être réputé détenir, un minimum de 300 m2 de quota.

ET

- Dans le cas d’une société par actions, avoir au moins 20 % du total des actions donnant droit au vote et du total des actions donnant droit au reliquat.
OU

- Dans le cas d’une société en nom collectif, avoir au moins 20 % des parts.

2. Le candidat est âgé d’au moins 18 ans et d’au plus 42 ans pour l’édition 2026, l’année du dépôt de la demande.

3. L’entreprise qualifiée par le candidat doit avoir la superficie nécessaire pour produire le quota détenu et le prêt dans des poulaillers propriétaires ou loués à long terme.

1. Le prêt de quota est attribué en fonction du quota détenu, ou réputé détenu :

• 300 à 399 m2 : Prêt de 150 m2
• 400 à 499 m2 : Prêt de 200 m2
• 500 à 599 m2 : Prêt de 250 m2
• 600 m2 et plus : Prêt de 300 m2 (maximum)

2. Le prêt peut être bonifié au maximum de 300 m2 jusqu’à ce que le candidat atteigne l’âge de 41 ans.

3. Le prêt maximal sera de 150 m2 s’il y a présence d’une location de poulailler à long terme, tant à titre de locateur que de locataire, sauf si la relève rencontrait certaines exigences avant le 27 avril 2026 (voir le document explicatif).

4. L’entreprise qui obtient le prêt d’aide à la relève peut louer du quota sortant uniquement à la réserve générale.

• Document explicatif du Programme d’aide à la relève.
• En attendant l’intégration de la Décision 13115 dans le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet, vous pouvez consulter les détails du Programme ici.
• Demande de quota d’aide à la relève et déclaration assermentée (annexe 2.1). Notez que les demandes reçues avant le 1er décembre ne seront pas acceptées.
• La Financière agricole du Québec offre une gamme de produits et services destinés à la relève. Découvrez-les.

• Formulaire de demande de transfert de quota
• Préparer une résolution désignant une personne autorisée à représenter la personne morale (ex. inc, S.E.N.C.) pour signer la demande de transfert.

Selon le type de transfert planifié, transmettre également aux EVQ les documents suivants :

1. Dans le cas d’un ajout d’actionnaire (inc.) ou d’un sociétaire (S.E.N.C.) ou d’un ajustement à votre participation dans l’entreprise :

• Une copie d’une pièce d’identité valide émise par un organisme gouvernemental avec photo, pour chaque nouvel actionnaire, sociétaire, commanditaire, commandité, fiduciaire ou bénéficiaire.

Pour une société par actions (inc.)

• Statuts de constitution et/ou de modification et annexes (description du capital–actions si modifié);
• Registre des actionnaires complet et à jour;
• Registre des valeurs mobilières complet et à jour (ou registre des actions).

Pour une société en nom collectif (S.E.N.C.)

• Contrat de société.

2. Dans le cas d’un transfert de quota sans bâtiments, à un membre de la famille immédiate :

• Attestation des liens familiaux;
• Un contrat de vente du quota.

Toute personne bénéficiant du Programme d’aide à la relève doit déposer, au plus tard le 31 décembre de chaque année, une attestation assermentée en lien avec le prêt reçu :

• Attestation assermentée pour prêt de 200 m2 (formulaire à venir)
• Attestation assermentée pour prêt de 300 m2 (formulaire à venir)

Contactez un responsable de l'équipe des transferts aux EVQ :

📧 transfert.evq@upa.qc.ca

📱 450 679-0540, poste 8251